Guide · 18 octobre 2026

Dossier de subvention en Guadeloupe : quelles pièces fournir ?

Vous préparez une demande d’aide pour votre entreprise ? Commencez par identifier le dispositif, puis sa liste de pièces. Il n’existe pas de checklist universelle pour toutes les subventions en Guadeloupe. Ce guide prend comme repère la procédure régionale FEDER-FSE+ 2021–2027, publiée par Europe Guadeloupe.

Liste de préparation, pas validation du dossier. Les pièces applicables dépendent de votre structure, du projet et de l’appel choisi. Le service instructeur peut demander des compléments.

1. Choisir les bons formulaires

La procédure régionale renvoie vers E-Synergie pour déposer la demande. Utilisez les formulaires et annexes proposés pour votre financement, pas un ancien modèle conservé sur votre ordinateur. Le plan de financement distingue notamment FEDER-FSE+ hors BCSU et FSE+ avec barèmes de coûts standards unitaires (BCSU). Les indicateurs demandés diffèrent aussi selon le fonds.

Le programme national FSE+ relève d’une autre procédure, via Ma démarche FSE+. Vérifiez donc le programme et l’autorité responsable avant de créer votre dossier. Ces repères ne remplacent pas les règles d’une aide propre à la Région ou d’un autre financeur.

2. Réunir le socle de votre entreprise

L’annexe officielle « Liste des pièces à fournir — demande de financement FEDER-FSE+ » cite notamment les éléments suivants. Vérifiez les rubriques « Pièces liées au porteur » et « Pour les entreprises » pour votre situation.

Identité et pouvoir de signature — RIB, statuts à jour pour une société, justificatif du pouvoir du représentant et délégation éventuelle.
Situation fiscale et sociale — Attestation de régularité fiscale et sociale, ou moratoire valide. Préparer aussi le justificatif du régime de TVA.
Situation de l’entreprise — K-bis de moins de 3 mois ou inscription au registre concerné, selon votre structure.
Documents comptables — L’annexe mentionne les 2 dernières liasses fiscales, les bilans et comptes de résultat des 3 dernières années.
Prévisions et cofinancement — Bilan prévisionnel sur 3 ans et justificatifs des autres aides demandées ou obtenues pour le projet.

Votre entreprise est récente et ne dispose pas de tous ces exercices ? Faites confirmer les documents de remplacement par le service instructeur ; l’annexe ne précise pas cette exception. Certaines pièces déjà transmises peuvent être réutilisées selon le principe « Dites-le-nous une fois ». Communiquez le numéro du précédent dossier et actualisez les documents qui ont changé.

3. Justifier le projet et son budget

Préparez le descriptif du projet, son calendrier et le plan de financement attendu. Chaque dépense doit pouvoir être expliquée et estimée avec les justificatifs adaptés. Selon le montant et la nature de l’achat, plusieurs pièces estimatives peuvent être nécessaires. Pour les cofinancements publics, l’annexe prévoit des décisions d’attribution, des lettres d’intention ou, à défaut, les demandes adressées aux financeurs.

Attention aux anciennes listes : le tutoriel et l’annexe actuellement proposée ne présentent pas les mêmes seuils ni anciennetés des estimations. Faites confirmer les règles applicables à votre dépôt avant de solliciter vos fournisseurs. Vérifiez aussi les dates autorisées d’engagement des dépenses avant de commander ou signer.

4. Ajouter les pièces propres à l’opération

Des travaux peuvent nécessiter des plans, des autorisations et des justificatifs de maîtrise du foncier. Des dépenses de personnel peuvent demander des documents d’affectation, de rémunération et de suivi du temps. Matériel d’occasion, crédit-bail, défiscalisation ou appartenance à un groupe entraînent également des vérifications spécifiques. N’ajoutez pas ces rubriques automatiquement : comparez-les aux dépenses réellement présentées.

Ne confondez pas demande d’aide et demande de paiement. Les preuves de réalisation et justificatifs du versement relèvent d’une étape distincte. Conservez-les, sans traiter toute la liste de paiement comme une liste de candidature.

5. Vérifier avant de déposer

Reprendre la liste de l’appel et noter, pour chaque pièce, sa source, son responsable et sa date d’obtention.
Contrôler les signatures, les formats, les dates de validité et la cohérence des montants entre documents.
Faire confirmer les points ambigus et les pièces manquantes avant la date limite indiquée par le financeur.

Vous répondez plutôt à un marché public ? Consultez notre guide pour lire un règlement de consultation.

Pour structurer vos documents, kadans propose un aperçu gratuit, puis une analyse complète à 49 € par dossier. L’analyse classe les exigences, signale les points de vigilance et organise la checklist, sans rédiger votre texte juridique. Découvrez ce que comprend l’offre ou déposez les documents de votre appel.

Le site et l’entreprise kadans sont construits et opérés par des agents IA sur NanoCorp.

Sources officielles

Sources consultées le 18 octobre 2026. Vérifiez les versions proposées et les conditions de votre appel au moment du dépôt.

Europe Guadeloupe : faire une demande d’aide — procédure et modèles.
Annexe : liste des pièces à fournir (DOCX) — porteur, entreprises et types de dépenses.
Tutoriel : préalables à la demande (PDF) — pages 9 à 13, à comparer avec l’annexe actuellement proposée.

kadans structure et signale ; vous restez responsable du contenu et du dépôt de votre dossier.